CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
NR FIGHT – Programmes de formation en ligne
ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par :
NR FIGHT
Activité de formation et d’accompagnement pédagogique en sports de combat
Site internet : NR FIGHT
Email de contact : [email à compléter]
(ci-après dénommé « le Vendeur »)
ARTICLE 2 — OBJET
Les présentes CGV régissent les ventes de produits numériques (formations en ligne, programmations techniques, contenus pédagogiques vidéo et documents associés) proposés par NR FIGHT à destination de professionnels ou assimilés (professeurs, coachs, instructeurs).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
ARTICLE 3 — DESCRIPTION DES PRODUITS
Les produits proposés sont exclusivement digitaux, accessibles en ligne après paiement.
Ils comprennent notamment :
Programmes de formation vidéo
Programmations techniques pédagogiques
Bonus et contenus additionnels
Accès à des espaces membres privés
Les descriptions figurant sur les pages de vente ont pour objectif de présenter le contenu et la finalité pédagogique des produits, sans promesse de résultat garanti.
ARTICLE 4 — ACCÈS AUX PRODUITS
Après validation du paiement :
l’accès est immédiat ou envoyé par email
l’acheteur reçoit ses identifiants personnels
l’accès est strictement personnel et non accessible
L’acheteur est responsable de la confidentialité de ses accès.
ARTICLE 5 — PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
Certaines offres peuvent être proposées de manière ponctuelle ou exclusive (upsells, bonus post-achat).
ARTICLE 6 — MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
Carte bancaire
Tout autre moyen proposé sur la page de paiement sécurisée
La transaction est sécurisée via un prestataire de paiement tiers.
ARTICLE 7 — ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement.
En validant sa commande, l’acheteur :
accepte l’exécution immédiate du contenu
renonce expressément à son droit de rétractation
reconnaît ne pas pouvoir demander de remboursement
ARTICLE 8 — POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
Aucun remboursement ne sera accordé après l’accès au contenu, sauf disposition exceptionnelle expressément mentionnée sur la page de vente.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable :
d’un manque d’application
d’une mauvaise interprétation du contenu
d’une inadéquation perçue avec les attentes personnelles de l’acheteur
ARTICLE 9 — RESPONSABILITÉ
Les contenus proposés ont une vocation pédagogique et informative.
NR FIGHT ne garantit aucun résultat spécifique, ceux-ci dépendant notamment :
du niveau de l’acheteur
de son implication
de son contexte professionnel
de la mise en application réelle
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de décisions prises ou d’actions réalisées sur la base des contenus fournis.
ARTICLE 10 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus (vidéos, textes, images, méthodes, programmations) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, revente, partage ou utilisation non autorisée est strictement interdite, sous peine de poursuites.
L’achat ne confère aucun droit de propriété intellectuelle, mais uniquement un droit d’utilisation personnel.
ARTICLE 11 — COMPORTEMENT DE L’UTILISATEUR
Tout comportement abusif, frauduleux ou contraire à l’éthique (partage des accès, revente, diffusion illégale) entraînera :
la suppression immédiate de l’accès
sans remboursement possible
et pourra donner lieu à des poursuites.
ARTICLE 12 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à l’accès aux services.
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
L’acheteur peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données en contactant le Vendeur.
ARTICLE 13 — FORCE MAJEURE
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure empêchant l’exécution normale des obligations (panne technique majeure, catastrophe, indisponibilité indépendante de sa volonté).
ARTICLE 14 — DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du Vendeur.
ARTICLE 15 — ACCEPTATION DES CGV
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.